Politique de Confidentialité & Engagement RGPD

Section 1 : Cadre juridique et conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le traitement des données à caractère personnel opéré sur le portail d'E.M.EQUITATION est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

1.1 Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est l'association E.M.EQUITATION, représentée par son Président d'administration, domiciliée à l'adresse suivante : 6 IMPASSE JOACHIM DU BELLAY, 28400 NOGENT-LE-ROTROU. Pour toute question administrative relative à la présente charte ou pour l'exercice de vos droits légaux, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué bénévole à la protection des données par courrier postal ou par courriel électronique à l'adresse explicitement mentionnée dans nos canaux de contact direct : hawladeremon042@gmail.com.

1.2 Principes fondamentaux de loyauté et de transparence

L'association applique un protocole strict de minimisation de la collecte de données. Aucune information personnelle n'est exigée pour la simple consultation documentaire de nos pages. Nous nous interdisons de collecter des informations sensibles à l'insu de l'usager, ou de détourner les informations recueillies de leur finalité statutaire d'utilité publique. L'ensemble de notre traitement repose sur le consentement libre, éclairé, univoque et révocable à tout moment par la personne concernée.

Section 2 : Traitement des données à caractère personnel collectées

Les seules informations à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur notre portail institutionnel proviennent de la démarche volontaire de l'utilisateur lors de la soumission de notre formulaire de contact non commercial.

2.1 Formulaire de contact et d'adhésion non commerciale

Lors de l'utilisation de notre formulaire d'accueil et d'évaluation, les informations requises se limitent exclusivement à votre identité nominative (Nom, Prénom), votre adresse électronique de contact (Email), votre numéro de téléphone et la formulation libre de votre demande. Ces informations de terrain sont uniquement exploitées par notre secrétariat administratif bénévole pour apporter une réponse adaptée à vos demandes d'information ou de participation gratuite à nos programmes. Ces données ne font l'objet d'aucune exploitation publicitaire, d'aucun profilage comportemental et ne sont jamais cédées à des tiers marchands.

2.2 Collecte de données statistiques de navigation anonymes

Afin d'optimiser l'ergonomie technique de notre portail et d'assurer une régulation éco-responsable des ressources de notre serveur en 2026, nous mesurons l'audience de nos pages à l'aide d'outils analytiques configurés de manière strictement anonyme. Les adresses IP de nos visiteurs sont immédiatement tronquées lors de la connexion pour interdire toute identification géographique précise ou suivi inter-sites. Notre système de mesure d'audience n'implique le dépôt d'aucun traceur publicitaire intrusif ou cookie de ciblage commercial.

Section 3 : Durée de conservation et mesures techniques de sécurité

L'association a mis en œuvre des protocoles techniques et organisationnels renforcés pour garantir l'intégrité et la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

3.1 Protocoles de chiffrement et hébergement local des serveurs

Les flux d'information transitant par notre portail sont protégés par un protocole de chiffrement SSL/TLS de classe industrielle (HTTPS), interdisant toute interception malveillante des requêtes. Nos serveurs d'hébergement sont localisés exclusivement au sein de l'Union Européenne, garantissant le respect rigoureux du cadre juridique de protection des données et excluant tout transfert transfrontalier vers des pays tiers ne présentant pas de garanties d'équivalence validées par la Commission européenne.

Les données nominatives transmises par notre formulaire de contact sont conservées dans un environnement hautement sécurisé, accessible uniquement au personnel bénévole habilité de notre secrétariat à Nogent-le-Rotrou. La durée maximale de conservation des données d'échange est fixée à 12 mois à compter de la clôture administrative de la demande de l'usager, après quoi elles sont irréversiblement purgées de nos registres de terrain.

Section 4 : Droits des personnes concernées et procédures d'exercice

Conformément au RGPD et à la législation informatique et libertés, vous disposez d'un contrôle absolu sur vos informations personnelles et pouvez exercer à tout moment les droits suivants auprès d'E.M.EQUITATION :

• Droit d'accès et de transparence : Vous pouvez exiger d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ou non par l'association, et d'en recevoir une copie complète.
• Droit de rectification : Vous avez le droit d'exiger la correction immédiate de toute donnée inexacte, incomplète ou obsolète figurant dans nos fichiers.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression complète et définitive de vos données personnelles de l'ensemble de nos serveurs.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données pendant la durée de vérification d'une réclamation.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement par notre association.

4.1 Modalités concrètes de réclamation et saisine de la CNIL

Pour faire valoir l'un quelconque de ces droits, il vous suffit de formuler une demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité légal, auprès de notre secrétariat à Nogent-le-Rotrou, soit par voie postale, soit par voie électronique à hawladeremon042@gmail.com. L'association s'engage à traiter votre demande dans un délai légal maximum d'un mois à compter de sa réception. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.