Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Section 1 : Objet du portail et acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Le présent portail documentaire a pour objet exclusif de présenter l'organisation institutionnelle, l'histoire associative, les chartes éthiques, les programmes de médiation équestre raisonnée et les rapports d'utilité publique de l'association E.M.EQUITATION.

1.1 Portée non commerciale du portail institutionnel

Conformément aux directives de transparence de notre association à but non lucratif, ce site internet ne comporte aucun espace d'achat, aucune passerelle de paiement en ligne, aucun encart publicitaire mercantilisé et ne propose aucune souscription commerciale de services marchands. L'ensemble des ressources éditoriales, des grilles d'évaluation clinique et des documents d'archive sont consultables gratuitement à des fins d'information populaire et d'utilité collective. Toute tentative de détournement commercial de nos contenus est passible de sanctions administratives.

1.2 Modification unilatérale et opposabilité des termes

L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les termes des présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions réglementaires de l'année 2026. Il appartient à l'usager de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de la navigation sur le portail à la suite d'une modification vaut acceptation implicite des nouvelles clauses d'usage.

Section 2 : Propriété intellectuelle et droits d'usage documentaire

La structure générale du portail, ainsi que les textes rédigés, les études de terrain, les grilles métriques d'impact, les chartes de bien-être animal et les codes sources sont la propriété exclusive d'E.M.EQUITATION.

2.1 Protection des marques et contenus de l'association

Le logotype E.M.EQUITATION, le sigle, ainsi que les éléments graphiques et photographiques reproduits sur le site sont protégés par le droit des marques et le droit d'auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle française. Toute reproduction, représentation, diffusion, traduction, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable de notre secrétariat d'Eure-et-Loir, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon pénalement répréhensible.

2.2 Licence d'utilisation à des fins d'éducation populaire

Par exception aux règles d'interdiction mentionnées ci-dessus, l'association accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive et révocable, de consultation et de téléchargement à des fins strictement personnelles, académiques et non commerciales des documents mis à disposition dans notre bibliothèque d'impact. L'usager s'engage à citer explicitement la source "E.M.EQUITATION" pour tout usage universitaire ou associatif d'éducation populaire de nos données d'observation de terrain.

Section 3 : Responsabilité technique, continuité de service et liens hypertexte

E.M.EQUITATION déploie ses meilleurs efforts pour assurer l'accès continu et la mise à jour fiable des informations diffusées sur son portail institutionnel.

3.1 Limitation de responsabilité pour le contenu éditorial

Les informations et analyses de terrain publiées sur ce portail sont communiquées à titre informatif général et ne sauraient en aucun cas remplacer des diagnostics médicaux, vétérinaires ou éthologiques professionnels individualisés. L'association décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou à l'usage que l'usager pourrait faire de nos grilles de mesure ou de nos rapports d'impact. En outre, E.M.EQUITATION ne saurait être tenue pour responsable d'interruptions de service pour maintenance technique ou de dommages informatiques indirects liés à l'usage de notre site.

L'inclusion de liens hypertextes pointant vers des portails gouvernementaux officiels ou des organismes partenaires (Service-Public.fr, CNIL, PNR du Perche, etc.) est réalisée dans un but de facilitation de la recherche documentaire administrative. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou la politique de confidentialité de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur navigation.

Section 4 : Droit applicable, médiation administrative et attribution de juridiction

La rédaction, l'interprétation, l'exécution et la validité des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la législation française.

4.1 Clause d'attribution de juridiction territoriale

En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes clauses d'usage, et à défaut de résolution amiable recherchée par les voies de médiation auprès de notre secrétariat administratif à Nogent-le-Rotrou, compétence expresse est attribuée aux tribunaux administratifs et judiciaires compétents du ressort de notre siège d'Eure-et-Loir, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.